Salariée enceinte… Entre droits et réalité ?

Salariée enceinte... Entre droits et réalité ?

On est toujours impatientes de pouvoir partager la bonne nouvelle de sa grossesse ! On a envie de laisser exploser sa joie et de crier son bonheur à la face du monde… Sauf peut-être quand il s’agit de l’annoncer à son employeur.

Les mentalités ont désormais évolué et les femmes enceintes sont désormais protégées par le droit du travail. Pourtant dans la réalité l’annonce de sa grossesse reste une appréhension et on ne peut que constater que le monde du travail n’a pas su s’adapter et permettre aux mamans de pouvoir continuer de mener leur carrière correctement.

Alors voilà, le 8 mars est passé par là et avec lui une nouvelle Journée internationale de lutte pour les droits des femmes avec laquelle j’ai eu envie de me pencher sur la question des droits des salariées enceintes et de leur réalité…

Comme toujours je vous rappelle que je ne suis pas une professionnelle et j’ai donc dû faire un certain nombres de recherche sur des sites législatifs pour vous préparer cet article.

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L’annonce de la grossesse à l’employeur

Pour celles qui se posent la question, il n’y a pas d’obligation d’informer l’employeur de sa grossesse, même lors d’un entretien d’embauche. En revanche il faut informer l’employeur avant de partir en congé maternité et il faut savoir qu’il est impossible de bénéficier des avantages prévus pour les salariées enceintes sans que l’employeur ne soit informé de la grossesse.

S’ajoute à cela que dans la réalité arrive de toute façon un moment où même sans rien dire il devient difficile de dissimuler sa grossesse (une pensée pour mes +25 kg de grossesse^^).

Le temps de travail

La réduction du temps de travail horaire par jour n’est pas une obligation légale malheureusement… En revanche n’hésitez pas à prendre connaissance de votre convention collective qui peut en prévoir une. S’il n’y a pas de convention collective renseignez-vous sur les usages de votre entreprise (car oui les usages ont aussi une place en droit^^) ainsi que sur l’existence d’une réduction du temps travail pour les salariées enceintes présentes dans un accord collectif.

Dans la réalité même en y ayant droit ce n’est pas toujours facile. Personnellement je n’ai jamais osé la demander alors que l’accord collectif la prévoyait. A tort, je le concède !

Mon employeur ne m’y a jamais encouragé et on ne cessait de me reprocher de faire moins d’heures supplémentaires. Bref la culpabilité et les reproches ont fait leur effet et je n’ai pas bénéficié de cet avantage. Je le regrette tellement depuis et si c’était à refaire je ferais bien différemment.

La protection contre le licenciement et la démission

La grossesse ou le congé maternité ne peuvent être des motifs de licenciement même pendant une période d’essai (la blague quand tu sais qu’elle peut-être rompue librement et qu’il n’y a donc même pas besoin d’invoquer la grossesse pour motiver le licenciement durant cette période).

Il faut savoir que la protection peut-être absolue ou relative.

Avant le congé maternité et dans les 10 semaines après celui-ci (ou 10 semaines après les congés payés pris dans la foulée du maternité), la protection est relative et l’employeur ne peut rompre le contrat que s’il justifie d’une faute grave ou de son impossibilité à maintenir le contrat pour un motif étranger à la maternité de la salariée (comme un motif économique par exemple).

Pendant le congé maternité, la protection de la salariée est abolue.

Pour ce qui est de la démission une femme enceinte peut partir sans préavis pendant sa grossesse. En congé maternité elle doit adresser sa démission dans un minimum de 15 précédents la fin de son congé maternité.

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Les autorisations d’absences pour examens médicaux

Une salariée enceinte peut assister à tous ses examens médicaux prévus par l’assurance maladie. Même chose pour les actes médicaux prévus dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. L’employeur peut vous demander un justificatif. Ces absences ne peuvent faire l’objet d’une retenue sur salaire ou les congés payés.

Pour ce qui est du papa il a le droit de s’absenter pour les 3 rendez-vous médicaux obligatoires (pour les échographies).

Ici en revanche, comme je faisais l’objet d’une grossesse à risque et donc très surveillée, je n’ai pas hésité à prendre le temps d’aller à mes rendez-vous même si j’ai tout de même essuyé certaines remarques…

Le chéri a lui aussi bénéficié de cette mesure et pu assister aux rendez-vous médicaux pour notre plus grand plaisir !

Mutation et conditions de travail 

Il est possible de demander une mutation provisoire à un poste moins pénible. L’employeur peut aussi en faire la proposition mais ne peut le faire sans l’accord de la salariée. En cas de désaccord dans l’une de ces situations le médecin du travail prend la décision.

Pour ce qui est des conditions de travail, c’est toujours bon à savoir, mais ne peut faire travailler une salariée enceinte plus de 10h consécutives par jour, après 22h ou par température négative. Il est aussi interdit de lui faire porter des charges trop lourdes.

Une belle découverte pour moi qui ait été amenée à travailler jusqu’à 2h du matin parfois en sautant des repas et sans compter mes heures le tout en portant régulièrement des charges lourdes… Droit du travail Vs. Réalité, c’est compliqué.

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J’espère que tout ceci aidera certaines à faire le point et je vous renvoie bien évidement sur le site de Service-public.fr.

Le fait est que pour moi il existe un décalage entre les droits (encore parfois insuffisants) et la réalité. Evidemment ce décalage n’existe pas que pour les femmes enceintes, c’est sûr mais c’est de celui-ci dont je souhaitais vous parler aujourd’hui.

Quand je repense aux difficultés que j’ai pu connaitre au travail pendant ma grossesse et à l’alerte fausse couche que j’ai eu je me dis qu’il nous reste décidément encore pas mal de chemin à faire. Evidemment tout n’est pas noir pour tout le monde mais je crois que l’on a encore de belles marges de progression, non ?

Salariée enceinte... Entre droits et réalité ?

Commentaires

  1. Charlotte - Enfance Joyeuse
    11 mars 2019 / 11 h 03 min

    Un article super complet ! Merci ! 

  2. WorkingMutti
    12 mars 2019 / 10 h 03 min

    Merci pour ce très bon résumé des droits des femmes enceintes 😁. Mais comme tu le dis, il y’a un fossé entre le droit et la réalité. Beaucoup de copinautes ont eu énormément de mal à obtenir leurs autorisations d’absences pour aller à leurs RDV médicaux. Dès lors qu’on est enceinte, on est regardé de travers dans certaines entreprises, mais aussi dans l’administration.
    Il y’a encore beaucoup de progrès à faire pour changer les mentalités.

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